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La gestion de l'évolution du taux dans le temps

Dans quels cas et quand peut-on modifier le taux de PAS ?

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  • La modulation du taux du PAS : la modulation du prélèvement peut être obligatoire ou volontaire
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- Modulation obligatoire, strictement dans les situations suivantes :

O Mariage, PACS : Détermination d’un taux commun en prenant la situation des 2  conjoints (revenus, quotient familial)

O Décès :  Calcul de nouveaux taux :

Un taux à appliquer au conjoint survivant jusqu’au 31/12 de l’année du décès, un taux à appliquer sur N+1 (jusqu’à la fixation du taux « réel »)

O Divorce, rupture de PACS :  Calcul d’un taux pour chaque conjoint en fonction de ses  revenus respectifs et de son quotient familial

O Arrivée d’un enfant mineur : prise en compte dans le calcul du quotient familial

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- Modulation volontaire

OPrise en compte des variations de revenus imposables

OSans conditions à la hausse

OModification à la baisse

Si prélèvement inférieur de plus de 10 % et de 200 € au montant du prélèvement sans  modulation

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- En cas de modulation à la  baisse erronée :

O Majoration de 10 %

si modulation excessive

Si non respect de la  condition d’entrée dans le  dispositif  de modulation

Ou si le montant du PAS  effectué est inférieur de 10 % du montant du PAS sans  modulation

O Déjà le cas pour la modulation des acomptes d’IR