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Cas particuliers du prélèvement à la source

Foucher

Comment gérer le PAS pour les contrats courts, temps partiels, multi-employeurs... et autres cas particuliers..... 

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Gérants Majoritaires (article 62 du CGI)

L'assiette de la retenue à la source pour les TNS : l'acompte contemporain

 Salaires et indemnités journalières : Montant imposable à l'impôt sur le revenu après déduction des cotisations sociales, de la fraction de CSG déductible et avant la déduction pour frais professionnels.

Contrats courts

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Abattement d’assiette pour les contrats courts.

O Un abattement spécifique correspondant à un demi SMIC net imposable, soit 615 euros pour 2018 (1),  est applicable pour déterminer le montant du prélèvement dans le cas d’un contrat court (contrat de moins de deux mois ou dont le terme est imprécis) avec prise en compte d’un taux non personnalisé.

O Les logiciels de paie prennent en compte l’application de cet abattement spécifique pour le calcul du montant du prélèvement  à la source.

 

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Rémunération d’un salarié à temps partiel

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Vous devez pratiquer le taux de retenue à la source transmis par l’administration fiscale sur la rémunération versée.

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Multi-employeur

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Que l’on ait un ou plusieurs employeurs, le prélèvement à la source fonctionne de la même façon.

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L’administration fiscale donne à tous les employeurs du salarié le même taux de prélèvement, qui s’applique au salaire que chacun lui verse.

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Que devez-vous faire en cas de demande de saisie (avis à tiers détenteurs, etc…) ?

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L’assiette des saisies et cessions sur salaire sera prochainement adaptée pour intégrer la retenue à la source dans les calculs des saisies.

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Le barème sera de ce fait revu.

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L’impact du PAS sur les Saisie-Arrêt

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Pour rappel, ce dispositif permet à l’administration fiscale de récupérer, via l’employeur, des sommes que le salarié doit aux services des impôts.

O Avec la mise en place du PAS sur les bulletins, du changement est à prévoir pour le calcul des saisies :

O Le PAS vient modifier la « quotité saisissable », qui se calculera déduction faite des cotisations sociales et du PAS, à compter de janvier 2019