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Détermination du taux de prélèvement

Comment est déterminé et par qui le taux de prélèvement ? 

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*
  • L’administration transmet le taux du PAS à l’employeur
*

Le salarié ne fournit rien à son employeur

*

Quel est le taux transmis ?

O Taux réel du foyer

O Ou taux non personnalisé (taux neutre)

- Option du salarié pour la non transmission du taux

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Ou taux individualisé

O Disparité dans les revenus respectifs du couple

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  • Comment connaître le montant des retenues ? Qui prélève en cas de pluralité d’employeurs ?
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Retenues mentionnées sur le bulletin de paieO« Vous retrouvez le cumul des retenues sur votre espace personnel sur www.impots.gouv.fr ».

*

En cas de pluralité d’employeurs:

O Chacun opère une retenue en fonction du taux de prélèvement communiqué par l'administration fiscale.

- À défaut, application du taux non personnalisé

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  • Le taux communiqué par l’administration peut-il être modifié ?
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OUI, plusieurs options sont possibles

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Taux individualisé

O Uniquement pour les contribuables mariés ou pacsés soumis à une imposition commune

O En cas de disparité de revenus dans le couple

O Impôt réparti entre les conjoints en fonction de leurs revenus

- Cette option pour un taux individualisé peut se faire à tout moment.

- Dans ce cas, le même montant global d’impôt est prélevé au sein du foyer fiscal mais il est réparti différemment entre les conjoints.

*

Taux non personnalisé ou taux neutre

O Aucun taux n’est communiqué à l’employeur

O Barème en fonction du revenu net imposable du contribuable

O Un complément de PAS sera versé à la DGFiP

- Si taux non personnalisé < taux réel du foyer